Conditions générales

1. Dispositions générales

1.1 Tous les contrats de vente et de livraison sont soumis exclusivement aux conditions suivantes ; les conditions différentes de l'acheteur ne nous lient pas, même si nous ne les rejetons pas à nouveau de manière expresse, et ne sont valides que si elles sont convenues de manière particulière et confirmées par écrit par nos soins.

1.2 L'acheteur accepte nos conditions générales de vente et de livraison en passant sa première commande. Elles s'appliquent, jusqu'à une convention contraire, à tous les échanges commerciaux présents et futurs, même si la mention spéciale de ces conditions n'est pas faite lors de la passation d'une commande individuelle dans le cadre d'une relation commerciale existante.

1.3 Ces conditions ne s'appliquent qu'aux commerçants.

1.4 Sans notre consentement explicite, l'acheteur ne peut pas céder de droits à des tiers.

2. Offres

Les offres sont sans engagement quant au prix et aux délais de livraison. Les poids, mesures et illustrations indiqués dans les offres sont sans engagement. Les prix proposés pour les vannes spéciales et ceux établis sur la base d'échantillons et de dessins sont conditionnés par le fait que les types et quantités mentionnés sont commandés intégralement.

3. Commandes

Nous acceptons les commandes par confirmation écrite. L'étendue de la livraison est définie par notre confirmation écrite de la commande.

4. Prix, paiement, solvabilité et droits compensatoires de l'acheteur

4.1 Les prix cités sont sans engagement et s'entendent franco usine, emballage non compris. L'emballage, le port, le fret, les autres frais d'envoi, l'assurance, les douanes ainsi que les frais de retour éventuels du matériel d'emballage sont à la charge de l'acheteur. En cas d'envoi en conteneurs loués des chemins de fer allemands, le loyer du conteneur doit être payé en sus des frais d'emballage.

4.2 Si une augmentation substantielle de certains facteurs de coûts, notamment les coûts de main-d'œuvre, les matières premières ou le fret, intervient, le prix convenu peut être augmenté de manière appropriée en fonction de l'influence des facteurs de coûts pertinents. Si l'augmentation dépasse plus de 5% du prix convenu, l'acheteur a le droit de se rétracter.

4.3 Les paiements ne doivent être effectués qu'envers nous. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture en espèces sans aucune déduction ou dans les 10 jours avec 2% d'escompte. Nous n'acceptons une réduction d'escompte que si l'acheteur n'a pas d'obligations antérieures envers nous. En cas de dépassement du délai de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard de 8% au-dessus du taux directeur conforme à l'article 247 du BGB.

4.4 Si, en cas de préfinancement, nous apprenons après la conclusion du contrat l'existence de faits attestant un manque de solvabilité de l'acheteur, notamment une détérioration substantielle de sa situation patrimoniale - par exemple par des procédures d'exécution forcée, l'insolvabilité, l'arrêt des paiements, la cessation d'activité ou le non-paiement répété de factures arrivées à échéance malgré des rappels - nous pouvons refuser la prestation qui nous incombe si ces faits sont susceptibles de mettre en danger notre droit à la contrepartie. Le droit de refuser la prestation expire si la contrepartie est effectuée ou si une garantie en est fournie. Nous pouvons fixer un délai raisonnable dans lequel l'acheteur doit, au choix du créancier, effectuer la contrepartie ou fournir une garantie en contrepartie de notre prestation. Après l'expiration infructueuse du délai, nous pouvons nous rétracter du contrat.

4.5 Si l'acheteur est culpablement en retard de paiement envers nous ou si le manque de solvabilité (point 4.4 de ces conditions) survient par la faute de l'acheteur, nous pouvons exiger le paiement immédiat du prix d'achat et de toutes les autres créances impayées contre l'acheteur.

4.6 Les lettres de change et chèques de toute sorte ne sont acceptés que d'un commun accord et sous réserve du paiement. L'acceptation de lettres de change et de chèques se fait toujours à titre de dation en paiement et aux frais du créancier. Nous ne sommes responsables de la présentation en temps voulu et du traitement des protestations de lettres de change et de chèques que dans les limites de la réglementation de la responsabilité au point 7 de ces conditions.

4.7 L'acheteur ne peut compenser que contre nos créances ou exercer un droit de rétention que si ses créances reconventionnelles sont incontestées ou ont été établies de manière définitive et exécutoire. Cela ne s'applique pas dans la mesure où les créances reconventionnelles de l'acheteur reposent sur une prestation défectueuse de notre part.

5. Livraison

5.1 Pour chaque commande individuelle, la détermination du délai de livraison reste réservée.

5.2 Le délai de livraison est réputé respecté si l'avis de disponibilité à l'expédition est envoyé en temps voulu, si l'expédition de la marchandise est impossible sans notre faute.

5.3 En cas de force majeure ou d'événements extraordinaires imprévus que nous ne pouvons pas éviter sans faute de notre part (y compris s'ils surviennent chez nos fournisseurs), par exemple les grèves, les lock-out, les perturbations de production, les difficultés d'approvisionnement en matières premières intervenues après la conclusion du contrat, le rebut de pièces importantes, les dispositions administratives, etc., le délai de livraison est prolongé de la durée de l'entrave plus un délai de mise en route approprié correspondant à nos besoins d'exploitation. Si l'entrave dure plus de deux mois ou si la livraison ou la prestation devient impossible pour nous, les deux parties ont le droit de se rétracter du contrat.

5.4 Le risque de perte ou d'endommagement passe à l'acheteur lors de la remise de la marchandise au transporteur de notre part ou lors de la notification de la disponibilité à l'expédition, même en cas de livraison franco et malgré la réserve de propriété. Le choix du mode de transport et des moyens de transport se fait, en l'absence d'instructions particulières, selon notre meilleur jugement, sans que nous garantissions la livraison la moins chère et la plus rapide.

5.5 Les livraisons partielles dans une mesure raisonnable sont autorisées.

5.6 Pour le retour de marchandises en raison de circonstances qui ne relèvent pas de notre responsabilité, veuillez nous contacter au préalable. La marchandise qui est retournée sans un numéro de retour précédemment fourni par nos soins ne sera pas acceptée. Les frais de retour correspondants nous seront communiqués au cas par cas.

6. Responsabilité en cas de défauts

6.1 Les réclamations de l'acheteur pour vice sont subordonnées au respect par celui-ci de ses obligations de contrôle et d'inspection selon l'article 377 du HGB. L'acheteur doit nous notifier les vices par écrit au plus tard dans les 8 jours suivant la réception des marchandises au lieu de destination. Les vices qui ne seraient pas découverts dans ce délai malgré un contrôle minutieux doivent être signalés immédiatement après leur découverte, faute de quoi la marchandise est réputée acceptée.

6.2 Si la marchandise livrée est défectueuse, nous avons le choix de corriger le défaut ou de livrer une marchandise sans défaut (rectification).

6.3 Si nous ne sommes pas en mesure de corriger le défaut ou de fournir un remplacement, si cette correction ou livraison est retardée au-delà d'un délai raisonnable d'au moins 2 semaines fixé par l'acheteur ou si la correction ou livraison échoue d'une autre manière, l'acheteur a le droit, à son choix, de se rétracter du contrat ou de demander une réduction appropriée du prix d'achat. Les réclamations en dommages-intérêts sont exclues. Cela ne s'applique pas aux réclamations en dommages-intérêts pour lesquelles la responsabilité n'est pas exclue au point 7 de ces conditions.

6.4 Les réclamations de l'acheteur pour vice se prescrivent par deux ans à partir de la livraison de la marchandise.

6.5 Dans la mesure où l'acheteur formule des réclamations pour vice en vertu de déclarations publiques de notre part, d'un fabricant ou de ses auxiliaires, notamment en publicité ou lors de la désignation de certaines caractéristiques (§434 paragraphe 1 phrase 3 BGB), l'acheteur supporte la charge de la preuve que cette déclaration a eu une influence causale sur sa décision d'achat.

6.6 Nous ne sommes pas responsables des déclarations et des allégations publicitaires de tiers.

6.7 Si l'acheteur a dû reprendre la marchandise nouvellement fabriquée en raison de son vice ou si l'acheteur ultérieur a réduit le prix d'achat (§478 BGB), les droits légaux de l'acheteur en cas de vice s'appliquent sans les restrictions des droits de garantie mentionnées dans cette disposition, à l'exception des réclamations en dommages-intérêts. L'acheteur n'est pas obligé de nous donner le délai autrement requis concernant le vice allégué par l'acheteur final.

7. Responsabilité, rétractation

7.1 Les réclamations en dommages-intérêts contre nous et nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution sont exclues, indépendamment du fondement juridique, notamment en cas d'impossibilité, de défaut, de prestation défectueuse, de violation de services contractuels accessoires, d'autres obligations découlant du rapport contractuel et d'actes illicites. Cela ne s'applique pas aux dommages résultant de la violation de la vie, du corps ou de la santé. Pour les autres dommages, cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas si ceux-ci sont dus à une violation volontaire ou gravement négligente d'une obligation de notre part ou de nos cadres dirigeants, si une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale - notamment l'obligation contractuelle principale) a été violée ou si une autre obligation, non qualifiée d'obligation contractuelle essentielle, a été violée intentionnellement ou gravement négligemment par des auxiliaires d'exécution simples. En cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle ou de violation volontaire ou gravement négligente d'une autre obligation par des auxiliaires d'exécution simples, la responsabilité est cependant limitée au dommage prévisible typique.

7.2 L'exclusion de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas aux réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

7.3 Si l'acheteur nous demande, au lieu de dommages-intérêts, le remboursement des dépenses qu'il a engagées en comptant sur l'exécution (§284 BGB), ces dépenses sont limitées à celles qu'un tiers raisonnable aurait engagées.

7.4 L'acheteur n'a le droit de se rétracter du contrat en cas de violation d'obligation ne consistant pas en une prestation défectueuse de notre part que s'il y a faute de notre part.

8. Réserve de propriété

8.1 Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée par nos soins jusqu'au paiement complet du prix d'achat, y compris toutes les créances accessoires. En cas de relation commerciale continue, la marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet de toutes nos créances existantes et futures contre l'acheteur, notamment jusqu'au règlement complet d'un solde de compte courant reconnu avec l'acheteur. En cas de paiement par chèque ou lettre de change, notre réserve de propriété s'étend jusqu'à ce que le montant nous soit accrédité et que l'acheteur ait payé tous les frais accessoires.

8.2 L'acheteur est tenu de traiter la chose vendue avec soin aussi longtemps que la propriété ne lui a pas été transférée. Si des travaux de maintenance et d'inspection doivent être effectués, l'acheteur doit les faire exécuter à ses frais et en temps voulu. Tant que la propriété n'a pas été transférée, l'acheteur doit nous notifier immédiatement par écrit si la marchandise livrée est endommagée, perdue, saisie ou soumise à d'autres interventions de tiers. Dans la mesure où le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires de l'exercice de notre droit de propriété, l'acheteur est responsable du manque à gagner nous incombant. L'acheteur est autorisé à revendre la marchandise sous réserve dans le cours normal des affaires. L'acheteur cède dès maintenant à nos créances contre ses acheteurs découlant de la revente de la marchandise sous réserve, à hauteur du prix convenu avec nous pour la marchandise sous réserve (y compris la TVA). Si l'acheteur intègre la créance du prix d'achat dans un compte courant avec son client, il nous cède également la créance de solde qui en découle. Cette cession s'applique indépendamment du fait que la marchandise sous réserve ait été revendue sans ou après transformation. Nous acceptons cette cession.

8.3 L'acheteur reste autorisé à recouvrer la créance même après la cession. Notre autorité de recouvrer la créance elle-même n'est pas affectée. Nous n'exercerons cependant pas le recouvrement de la créance tant que l'acheteur s'acquitte de ses obligations de paiement à partir du produit recueilli, tant qu'il n'est pas en retard de paiement et notamment tant qu'aucune demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité n'a été présentée ni arrêt du paiement.

8.4 La transformation ou la refonte de la chose vendue se fera toujours pour notre compte. La marchandise transformée sert de sûreté uniquement à concurrence de la valeur de la marchandise sous réserve. Si la marchandise sous réserve est transformée ou liée à d'autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété de la chose nouvelle selon le rapport de la valeur objective de notre chose vendue à celle des autres objets transformés au moment de la transformation ou du lien. Si la transformation est effectuée de telle sorte que la chose nouvelle est considérée comme la chose principale, il est convenu que l'acheteur nous transfère la copropriété proportionnelle et que la copropriété ainsi créée est conservée gratuitement pour nous.

8.5 Nous nous engageons à dégager, selon notre choix, les sûretés nous incombant selon les dispositions précédentes dans la mesure où leur valeur dépasse les créances à garantir de 20%.

9. Dessins, documents

Les dessins, documents ou projets reçus de nos soins ne doivent pas être portés à la connaissance de tiers par le destinataire. En cas de violation, l'acheteur est tenu de nous indemniser conformément aux dispositions légales. Si une commande ne conclut pas, les dessins et documents transmis doivent être retournés par le destinataire.

10. Juridiction, lieu d'exécution, nullité de clauses individuelles

10.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement.

10.2 Le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant du contrat est notre siège social, la juridiction compétente est Bad Oeynhausen.

10.3 Si une disposition de ces conditions est ou devient nulle, cela n'affecte pas la validité du contrat et des autres conditions.

État janvier 2015, Buschjost Magnetventile GmbH & Co. KG
32602 Vlotho, Germany
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